1. Introduction
1.1 Lets Jackpot Casino se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment sans préavis. Celles‑ci prennent effet dès leur publication sur cette page et ne s’appliquent pas rétroactivement aux bonus et promotions. Il incombe à l’utilisateur de consulter régulièrement ces conditions et de s’y conformer. Tout dépôt ou participation aux jeux sur Lets Jackpot Casino implique l’acceptation de ces modalités.
2. Compte
2.1 L’ouverture d’un compte est requise pour pouvoir jouer en argent réel sur Lets Jackpot Casino.
2.2 L’âge minimum requis afin de créer un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs résidant dans des pays non listés sur le formulaire d’inscription ne peuvent ni créer de compte ni jouer sur Lets Jackpot Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse email, numéro de téléphone, moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité détecte que des informations identiques figurent sur plusieurs comptes, il s’agit de « multi‑comptes », pratique strictement interdite; dans ce cas, tous les comptes concernés pourront être immédiatement fermés par le service anti‑fraude.
2.5 Si plusieurs joueurs souhaitent accéder au casino depuis un réseau commun (dortoirs, résidences, etc.) ou depuis un même foyer, nous recommandons fortement de contacter notre service d’assistance avant de créer des comptes multiples afin d’éviter des contrôles de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra remplir un formulaire d’inscription et fournir les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « email », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom inscrit sur le compte doit correspondre au nom légal et à l’identité du joueur.
2.7 Il revient au joueur de veiller à ce qu’il soit la seule personne habilitée à accéder à son compte, en protégeant ses données de connexion. Nous conseillons aux utilisateurs de se déconnecter après chaque session de jeu.
2.8 Il est recommandé de choisir un mot de passe robuste incluant des majuscules et minuscules, des lettres, des caractères spéciaux et des chiffres. Une longueur minimale de huit caractères, incluant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole, est suggérée.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire les pseudonymes et/ou avatars jugés inappropriés, notamment à caractère politique, raciste, pornographique, insultant, violent, ou faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue et/ou des armes. Nous nous réservons également le droit de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sur lequel aucune activité n’a été enregistrée depuis 6 mois au moins sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif disposant d’un solde créditeur. Ces frais seront prélevés sur le solde cash actif jusqu’à réactivation du compte ou jusqu’à ce que le solde soit épuisé.
2.9.1.3 Une fois le solde réduit à zéro, les frais d’inactivité ne seront plus appliqués par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restants sur leurs comptes inactifs en se connectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 Pour les comptes bloqués et/ou exclus, les joueurs devront impérativement contacter le support client afin d’obtenir la restitution des fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent être soumis à une vérification pour confirmer l’âge, prévenir la fraude, traiter les retraits, appliquer les restrictions liées aux promotions, procéder à des clôtures de comptes, etc.
3.2 Toute demande de retrait exige une vérification préalable du compte. Les pièces à fournir sont les suivantes :
- Une pièce d’identité valide (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois au format PDF portant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés comme preuves de domicile les relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe ou d’internet.
- Tout document officiel émis par l’établissement bancaire du client où figurent l’IBAN et le BIC/SWIFT.
À défaut de pouvoir fournir l’une de ces pièces, l’utilisateur doit en avertir le service client.
3.3 Tous les comptes Lets Jackpot Casino peuvent faire l’objet d’une vérification générale ou ciblée concernant l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais impartis pour procéder à la vérification, Lets Jackpot Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant une demande de retrait, contactez notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou transmis via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un e‑mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à téléverser tous les documents requis dans le délai indiqué en suivant les instructions. Chaque lien n’autorise le téléchargement que d’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les documents fournis doivent correspondre aux données communiquées par le joueur lors de la création de son compte Lets Jackpot Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant les pièces justificatives nécessaires.
3.7 Le joueur doit soumettre un dossier complet composé de documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin de permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement de la vérification du compte est de 1 (un) jour ouvré à compter de la réception de l’ensemble des pièces justificatives requises. Néanmoins, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles et imprévues.
4. Dépôts
4.1 Le dépôt minimum est de 10 EUR/CHF/CAD et le dépôt maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 Lorsqu’il effectue un dépôt, le joueur autorise Lets Jackpot Casino à recourir à des Prestataires de Services Électroniques (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des transactions financières; il accepte ainsi d’être lié directement aux conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En sélectionnant un mode de dépôt, le joueur accepte les conditions et tous les frais pouvant être appliqués par des tiers, notamment son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…).
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit être au nom et prénom du titulaire du compte Lets Jackpot Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier en fonction des choix de la société et/ou de la zone géographique du joueur.
4.6 En décidant de jouer de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur accepte le risque potentiel de pertes.
4.7 Les mises et dépôts effectués sur le site peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’un remboursement. (cf. 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le retrait minimum est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication expresse contraire dans les conditions générales de la promotion concernée.
5.3 Un dépôt doit être misé au moins 1 (une) fois avant que tout ou partie du solde puisse être retiré, conformément aux normes imposées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les moyens de retrait sont liés aux méthodes de dépôt employées auparavant. Si un moyen de paiement ne permet pas d’effectuer le versement, nous nous réservons le droit de choisir la méthode de paiement pour le retrait.
5.5 Dans des cas particuliers, notamment pour prévenir le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit d’effectuer le paiement du retrait via la méthode de notre choix, même si ce n’est pas celle initialement demandée. Les demandes de retrait provenant de cartes de crédit non remboursables seront créditées sur un portefeuille électronique choisi ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le plafond de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD sur une période de 7 jours, jusqu’au paiement intégral, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles, ou sauf exception accordée à notre discrétion, par exemple pour les joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées à tout moment par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par le service financier.
5.8 Si le montant du retrait est plafonné (par exemple en cas de gains issus d’un bonus d’inscription gratuit), tout solde excédant le plafond autorisé sera annulé et retiré du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non activés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou les gains y afférents.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés une fois que tous les documents de vérification du compte ont été reçus, examinés et approuvés, et à condition qu’aucune vérification supplémentaire ne soit requise.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’une vérification par notre service antifraude, qui se réserve le droit d’annuler tout ou partie des fonds en cas de non‑respect des présents Termes et Conditions. Le joueur sera informé par e‑mail. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il incombe au joueur de se renseigner sur les taxes et impôts applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions d’utilisation des bonus, veuillez cliquer ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est disponible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par e‑mail.
7.2 L’utilisateur s’engage à utiliser un langage correct et respectueux lors de ses échanges avec les membres de l’équipe Lets Jackpot Casino. Tout abus ou comportement jugé inapproprié peut entraîner des suspensions ou la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux lois de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et devons, à cet égard, exercer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les renseignements que vous nous fournissez, qu’ils servent à la vérification du compte ou à toute autre situation prévue par nos conditions générales, seront traités conformément à notre Politique de confidentialité et ne seront pas utilisés à d’autres finalités.
8.2 Le joueur admet et accepte que les informations communiquées pourront être exploitées dans le cadre de nos obligations de diligence, incluant des recherches publiques et des vérifications destinées à confirmer l’exactitude des données transmises.
8.3 Tant que nous mettons en œuvre nos procédures de diligence, le joueur pourra, selon les cas, continuer d’accéder à son compte. En revanche, les demandes de retrait depuis ce compte seront suspendues jusqu’à la complétion de nos contrôles.
8.4 Si nous ne sommes pas en mesure d’accomplir nos vérifications parce que le joueur n’a pas fourni les informations requises ou que son identité ne peut être confirmée, aucune opération ne pourra être effectuée depuis le compte et celui-ci sera bloqué et/ou clôturé. Dans ce cas, nous restituerons les fonds déposés présents sur le compte au moment du blocage ou de la fermeture, sauf si nous devons retarder ou retenir tout ou partie des paiements afin de nous conformer à des obligations légales.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir, sur demande, les informations et/ou pièces justificatives supplémentaires nécessaires à l’exécution de nos obligations. Toute communication visant à fournir ces éléments ne saurait être considérée comme définitive en soi.
8.6 Si nous découvrons ou soupçonnons que les informations fournies par le joueur sont substantiellement inexactes, nous annulerons l’enregistrement et prendrons les mesures requises par la loi. Dans de telles circonstances, aucun gain ne sera payé.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa convenance, définir une limite de dépôt en précisant le montant et la période souhaitée. Une fois cette limite activée et atteinte, le joueur ne pourra plus effectuer de nouveaux dépôts avant la fin de la période concernée. Les dépôts déjà réalisés pendant la période seront pris en compte dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut choisir, à tout moment, de restreindre temporairement son accès à son espace de jeu en activant l’option « Gel de compte » depuis la section Caisse. Dès la mise en place de ce gel, les fonds actifs seront bloqués et aucune opération ne pourra être réalisée sur le compte. Le joueur retrouvera l’usage de ses fonds à l’issue de la période de gel prévue.
9.3 Toutes les limitations ou exclusions entreront en vigueur immédiatement après la confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion sera uniquement valide pour la marque sur laquelle le joueur en a fait la demande (www.letsjackpotcasinofr.shop) et n’inclut pas d’autres sites que nous opérons.
9.5 Notre personnel n’a aucun pouvoir pour modifier les options de la caisse, celles-ci ne pouvant être changées ou supprimées que par le joueur lui‑même. Toute modification ou levée de limite prendra effet sous exactement 24 heures.
10. Protection des données
10.1 Nous certifions que nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données échangées sur notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles pourront être traitées par le titulaire de la licence ou par toute personne, société ou prestataire lié ou mandaté par le titulaire pour la fourniture de services mentionnés dans les présentes conditions. Le traitement des données personnelles des joueurs se fera conformément à la Politique de confidentialité de ce site Web.
Enregistrement des données personnelles
Lets Jackpot Casino veille à ce que les données personnelles de ses joueurs soient toujours recueillies légalement et traitées de manière loyale, dans le respect des droits des personnes concernées et des obligations ou recommandations réglementaires. Cela nous permet d’offrir aux joueurs des conditions de navigation sûres et adaptées. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités chargées de l’application de la loi ou à nos prestataires de traitement des données à des fins d’audit lorsque cela est requis par nos obligations légales. Lets Jackpot Casino s’engage à protéger votre vie privée et vos données personnelles.
Conservation des données personnelles
Les données personnelles collectées sont conservées de manière sécurisée et conformément aux exigences légales en matière de sécurité et de conservation. En vertu des lois et règlements applicables, Lets Jackpot Casino doit maintenir une base de données sécurisée de tous les joueurs enregistrés. De plus, Lets Jackpot Casino est tenu de conserver toutes les informations fournies lors de l’inscription ainsi que toutes les données générées durant la vie d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction ou de la clôture du compte. Ces informations seront conservées pour la durée exigée par les lois et règlements relatifs aux jeux. Pour davantage de détails, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Lets Jackpot Casino requiert l’enregistrement de petites données envoyées par le serveur web au navigateur, couramment appelées « Cookies ». L’usage des cookies n’est en aucun cas lié à des renseignements personnels identifiables du joueur; ils servent uniquement à améliorer et personnaliser l’expérience de jeu. Veuillez noter que le site www.letsjackpotcasinofr.shop ne peut pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Lets Jackpot Casino peut adresser à ses membres enregistrés des informations et/ou communications promotionnelles via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut à tout moment se désinscrire des newsletters en cliquant sur le bouton « Se désinscrire » situé en bas de l’e‑mail ou en répondant par le mot « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service client à l’adresse [email protected] et suivre les instructions présentes sur le site Web pour signaler toute réclamation et/ou dysfonctionnement relatif à nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 En cas de mise non enregistrée dans les délais par les serveurs, le casino ne peut être tenu responsable ni engagé vis‑à‑vis du résultat du tour. De même, les sommes engagées ne donneront pas lieu à remboursement.
11.3 Les réclamations sont prises en charge par l’équipe d’assistance et transmises à la direction si nécessaire. Toute plainte jugée fondée sera traitée dans un délai de 24 heures.
11.4 La Société ne pourra être tenue responsable d’une interruption involontaire du fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévues ou échappant à son contrôle, telles que, sans que cette liste soit exhaustive: catastrophes naturelles (tremblements de terre, inondations, incendies, ouragans, tempêtes tropicales); guerre, insurrection, incendies volontaires, embargos, actes des autorités civiles ou militaires, ou terrorisme; coupures de fibre optique, grèves, pénuries de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main‑d’œuvre ou de matériaux; défaillance des infrastructures de télécommunications et d’information; le piratage
(piratage).12. Droit Applicable
12.1 Les présentes Conditions Générales sont soumises à la législation de Curaçao.
12.2 Les parties conviennent que tout différend, controverse ou réclamation découlant des présentes Conditions Générales, ou s’y rattachant, ainsi que toute question relative à leur inexécution, résiliation ou nullité, relèvera de la juridiction exclusive de Curaçao.
12.3 La réglementation des jeux et les services offerts par la plateforme sont soumis aux lois en vigueur à Curaçao.
12.4 Il vous appartient de vous conformer à toute loi applicable dans votre pays de résidence; si la législation locale vous autorise à jouer, vous pouvez créer un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non‑respect de la loi applicable. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de refuser votre demande d’ouverture de compte ou de désactiver votre compte. Par ailleurs, les joueurs déclarent ne pas être résidents des États‑Unis et de ses territoires ni de Curaçao. Lets Jackpot Casino interdit également l’accès ou la participation aux personnes situées ou domiciliées dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un email à [email protected]. Toute demande sera traitée, dans la mesure du possible, sous 24 heures ouvrées.
13.2 Lets Jackpot Casino se réserve le droit, à sa seule appréciation, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Dans une telle hypothèse, le joueur perd immédiatement tout droit aux bonus et/ou à toute offre promotionnelle qui lui auraient été accordés.
13.3 Lors de la clôture d’un compte, quelle qu’en soit la cause, si nous constatons une tricherie, un comportement de jeu anormal, une collusion, une fraude, une activité criminelle ou une violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de retenir les fonds encore disponibles sur le solde. Si le solde ne peut être payé intégralement d’un seul coup, en raison de limites de paiement ou pour d’autres raisons, le compte restera actif jusqu’à ce que le montant total ait été retiré par le joueur.
13.4 Tout montant réel restant sur votre compte au moment de sa fermeture sera crédité sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nous, sauf si ces sommes sont retenues pour les motifs évoqués ci‑dessus.
13.5 De plus, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de saisir tout solde dans l’une des situations suivantes :
a. Si vous détenez plus d’un compte actif chez Lets Jackpot Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte joueur diffère du nom figurant sur la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte‑monnaie électronique, transferts d’argent, etc.) ;
c. Si vous communiquez des données d’enregistrement ou des informations de profil de joueur inexactes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas l’âge légal dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à une autre personne d’accéder à votre compte ou de jouer en votre nom ;
f. Si vous n’avez pas joué à titre strictement individuel et pour votre divertissement personnel (par exemple si vous avez joué de façon professionnelle, dans le but d’exploiter nos bonus ou en coordination avec un ou plusieurs autres joueurs au sein d’un club, d’un groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un des dépôts effectués avec votre carte de crédit ou toute autre méthode de paiement liée à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou d’autres activités frauduleuses ;
i. S’il est établi que vous avez utilisé ou employé un système (incluant, sans s’y limiter, machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») spécifiquement conçu pour contourner Lets Jackpot Casino, améliorer artificiellement vos chances de gain, ou que vous avez adopté des habitudes et/ou des stratégies de paris ou de mises anormales. Par conséquent, toute utilisation de programmes ou dispositifs automatisés ainsi que toute manipulation de jeu, comme l’usage systématique de la Martingale, du système Paroli ou du Bonus Hunt (liste non exhaustive), est interdite ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de façon malveillante.
k. Si vous exploitez une anomalie à votre avantage concernant, sans limitation, le système, les soldes, les bonus, ou les tours gratuits… Les gains qui en résultent peuvent être gelés et/ou confisqués en totalité ou en partie.
l. Si nous découvrons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans l’une des circonstances énumérées ci‑dessus.
14. Remboursements
14.1 Les remboursements s’ajoutent aux droits dont bénéficie le consommateur au titre des lois et réglementations applicables en matière de protection du consommateur.
14.2 Tous les fonds déposés par les joueurs sont conservés sur le compte joueur. Les avoirs des joueurs sont maintenus sur des comptes bancaires distincts des comptes professionnels de l’entreprise.
14.3 Après avoir engagé un litige relatif à un dépôt, le joueur peut solliciter un remboursement.
14.4 Pour demander un remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant du remboursement demandé.
14.5 La demande sera transmise au service compétent, en fonction de la nature du litige.
14.6 La demande de remboursement peut être examinée à tout moment, selon la complexité et la nature du dossier.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des informations seront obtenues auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de paiement, etc., jusqu’à ce qu’une conclusion précise et satisfaisante soit atteinte.
14.8 En cas d’accord de remboursement, le montant restitué reflétera fidèlement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains détenus par celui‑ci.
14.9 Nous nous réservons le droit de suspendre tout remboursement jusqu’à ce que l’identité du titulaire du compte soit vérifiée à notre satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués par la même méthode que celle utilisée pour le dépôt. Si le moyen de paiement utilisé pour le dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera effectué par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque le moyen de paiement d’origine prend en charge les retraits mais que nous ne pouvons pas effectuer le virement en raison de restrictions géographiques, le remboursement pourra être réalisé sur un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera effectué en une seule fois, autant que possible, et non étalé sur une période prolongée.
14.12 Si la demande de remboursement est refusée, le joueur sera informé des motifs du rejet.
14.13 Si le joueur reste insatisfait, il doit adresser un courriel au support client; un responsable prendra contact avec lui pour tenter de régler la situation.
14.14 Si le différend demeure non résolu, le joueur doit se référer à notre procédure de gestion des réclamations. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la soumission d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle soit favorable ou non, n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
